TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Année Décret Intitulés
2010
n° 2010-566 du 3 août 2010 portant création, attributions et organisation de la coordination nationale du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique
2010
n° 2010-565 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI)
2010
n° 2010-564 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale des impôts et des domaines (DGIB)
2010
n° 2010-563 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale du contrôle budgétaire (DGCB)
2010
n° 2010-562 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de la monnaie et des relations financières avec l'extérieur (DGMRFE)
2010
n° 2010-561 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale
des institutions financières nationales (DGIFN)
2010
n° 2010-560 du 3 août 2010 portant attributions et organisation de la direction générale du budget (DGB)
2010
n°2010-74 du 2 fév 2010 Portant organisation du Ministère du Développement Durable, de l' Economie Forestière et de l'Environnement "MDDEFE" 
2010
n°2010-34 du 28 jan 2010 
portant organisation du Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille Public "MFBPP"  
2010
n°2040 du 19 janvier 2010 
portant nomination des membres du comité national d’organisation du cinquantenaire de l’indépendance de la République du Congo  
2009
n°2009-413 du 16 nov 2009 
portant attribution et organisation du comité permanent de cadrage macroéconomique et budgétaire  
2009
n°2009-410 du 20 oct 2009 
portant annulation et ouverture de crédits à titre d’avance, exercice 2009
2009
n°2009-401 du 13 oct 2009 
relatif aux attributions du ministre à la présidence chargé des zones économiques spéciales  
2009
n°2009-392 du 13 oct 2009 
relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public  
2009
n° 2009-347 du 18 sept 2009 
modifiant certaines dispositions du décret n°94-8 du 27 janvier 1994 fixant le régime des indemnités des déplacements des agents de l’Etat  
2009
n°2009-335 du 15 sept 2009 
portant nomination des membres du gouvernement 
2009
n° 2009-250 du 18 août 2009 
portant nomination à la délégation générale des grands travaux 
2009
n° 2009-235 du 31 août 2009 
portant approbation du plan de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude et pour l’amélioration de la gouvernance en République du Congo  
2009
n° 2009-233 du 13 août 2009 
fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères  
2009
n° 2009-230 du 30 juil 2009 
Règlement les modalités d’exécution des dépenses de l’Etat 
2009
n° 2009-191 du 24 juin 2009 
portant réorganisation du comité de coordination nationale des projets financés par le fonds de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme  
2009
n° 2009-165 du 25 mai 2009 
portant nomination du directeur général du contrôle des marchés publics 
2009
n° 2009-164 du 25 mai 2009 
portant nomination du délégué général des grands travaux 
2009
n° 2009-163 du 25 mai 2009 
portant nomination du directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics  
2009
 n° 2009-156 à 162 du 20 mai 2009
portant code des marchés publics et ses textes d’application 
2009
n° 2009-238 à 240 du 13 aout 2009
sur la sécurité alimentaire 
2008
n° 2008-261 du 29 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n02008-57 du 31 mars 2008 portant création du Comité consultatif auprès du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés
2008
n° 2008-84 du 15 avril 2008 portant approbation du plan d'action gouvernemental de gestion
des finances publiques
2008
n°2008-64 du 31 mars 2008 
fixant les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement de l’agence national d’investigation financière  
2008
n°2008-56 du 31 mars 2008  
portant création, attributions et composition du comité national de la dette publique 
2008
n°2008-57 du 31 mars 2008  
portant création, attributions et composition du comité consultatif des ressources pays pauvres très endettés 
2008
n°2008-58 du 31 mars 2008  
portant création, attributions et composition du comité de gestion des ressources pays pauvres très endettés 
2008
n°2008-59 du 31 mars 2008  
portant classification fonctionnelle des opérations du budget de l’Etat
2008
n°2008-60 du 31 mars 2008  
portant création, attributions et composition du comité de pilotage du projet de renforcement des capacités de transparence et de gouvernance
2008
n° 2008 - 64 du 31 mars 2008
fixant les modalités d'organisation, de fonctionnement et de
financement de l'agence nationale d'investigation financière.
2008
n°2008-54 du 28 mars 2008  accordant à la SNPC un permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis XIII 
2008
n° 2008-15 du 11 février 2008
fixant la procédure d'attribution des titres miniers d'hydrocarbures liquides ou gazeux
2008
n° du 2008-2 du 11 jan 2008 portant modification du décret n° 2005-699 du 30 décembre 2005 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des produits pétroliers
2007
n°2007-586 du 22 novembre 2007  portant création et composition du comité technique de suivi du programme sur la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance 
2007
n°2007-585 du 22 novembre 2007 
portant création et composition du comité politique de suivi du programme sur la fiscalité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance  
2007
n°2007-403 du 30 août 2007 et 406 du 7 septembre 2007 
sont nommés membres du comité exécutif de mise en œuvre de l’initiative sur la transparence des industries extractives
2007
n°2007-403 du 30 août 2007 et 406 du 7 septembre 2007 
sont nommés membres du comité consultatif de mise en œuvre de l’initiative sur la transparence des industries extractives
2007
n°2007-402 du 30 aout 2007 
portant modification du décret n°2007-156 du 14 février 2007 accordant à la SNPC un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Kundji-Bindi 
2007
n°2007-298 du 11 juin 2007 
accordant à la société MURPHY West Africa Ltd un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquide ou gazeux dit « permis AZURITE 
2007
n°2007-285 du 13 mai 2007 
portant nomination d’un ministre et fixant la composition du gouvernement 
2007
n°2007-263 du 8 mai 2007
portant attribution à la société minig projects developpment Congo s.a du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Zanaga-Bambama" dans la Lékoumou
2007
n°2007-262 du 8 mai 2007 
portant attribution à la société minig projects developpment Congo s.a du permis de recherches minières pour le fer dit "permis Zanaga-Madzoumou" dans la Lékoumou
2007
n°2007-226 du 11 avril 2007 
portant création, attribution et organisation du centre de perfectionnement des administrations financières  
2007
n°2007-159 du 14 février 2007 
portant institution du comité technique permanent de diffusion du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme au sein de la force publique 
2007
n°2007-158 du 14 février 2007 
portant modification de l’article 2 du décret n°96-14 du 11 janvier 1996 et reversement dans le corps des inspecteurs généraux d’Etat des agents de la catégorie I, échelle 1, en service à l’inspection générale d’Etat  
2007
n°2007-157 du 14 février 2007 
portant modification de l'article 2 du décret n° 96 -14 du 11 janvier 1996 et reversement dans le corps des inspecteurs généraux d'Etat des agents de la catégorie I, échelle 1, en service à l'inspection générale d'Etat
2007
n°2007-155 du 13 février 2007 portant réorganisation de la commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude  
2007
n°2007-152 du 12 février 2007 
portant libéralisation de l’importation et du prix du ciment 
2007
n°2007-32 du 24 janvier 2007 
instituant la commission interministérielle « opération carte nationale d’identité »  
2007
n°2007-31 du 24 janvier 2007 
portant revalorisation du salaire minimum indiciaire des agents de la force publique  
2007
n°2007-30 du 24 janvier 2007 
fixant à titre exceptionnel les conditions d’importation et d’exploitation des hydrocarbures raffinés  
2006
n°2006-635 du 26 octobre 2006 
portant nomination du DGB 
2006
n°2006-582 du 11 septembre 2006 
modifiant le décret n°2005-648 du 5 décembre 2005 portant transfert de compétence aux régies financières pour la définition et la collecte de toutes les recettes et redevances secteur des télécommunications  
2006
n°2006-32 du 26 janvier 2006 
relatif à la prévention et à la résolution des conflits d’intérêts entre des administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la SNPC 
2005
n°2005-700 du 30 décembre 2005 
portant autorisation de perception des recettes et ouverture de crédits provisoires applicables aux services de l’Etat pour le premier trimestre de l’année 2006 
2005
n°2005-696 à 698, 701 du 30 et 695 du 29 décembre 2005 
portant réorganisation du haut commissariat à la réinsertion des ex-combattants
2005
n°2005-696 à 698, 701 du 30 et 695 du 29 décembre 2005  
portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet cadastral
2005
n°2005-696 à 698, 701 du 30 et 695 du 29 décembre 2005 
portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant permanent adjoint
2005
n°2005-696 à 698, 701 du 30 et 695 du 29 décembre 2005 
portant institution d’une cellule de veille relative au mandat du Congo en qualité de membre non permanent du Conseil de Sécurité de l’ONU
2005
n°2005-696 à 698, 701 du 30 et 695 du 29 décembre 2005 
portant intégration et nomination de certains volontaires de l’enseignement dans le cadre de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tète M. OMVOUELET (Francis Pépin)
2006
n°2005-691 à 693 et 694 du 28 décembre 2005 
portant attribution à la société des mines aurifères et carrières du Congo d’un permis de recherche minière pour l’or et les substances connexes dit « permis elogo-alangong » dans le département de la Sangha
2005
n°2005-691 à 693 et 694 du 28 décembre 2005 
portant attribution à la société des mines aurifères et carrières du Congo d’un permis de recherche minière pour l’or et les substances connexes dit « permis elogo-jub » dans le département de la Sangha
2005
n°2005-691 à 693 et 694 du 28 décembre 2005  
portant attribution à la société agil-congo s.a d’un permis de recherche minière pour l’or et les substances connexes dit « permis ngoyboma-lossy » dans le département de la Cuvette-Ouest
2005
n°2005-691 à 693 et 694 du 28 décembre 2005 
portant attribution à la société agil-congo s.a d’un permis de recherche minière pour l’or et les substances connexes dit « permis ngoboma leby » dans le département de la Cuvette-Ouest
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