TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Année Arrêtés Intitulés
2004
n°5673/MEFB-CAB du 24 juin 2004 
portant agrément de M. Xavier Robert Philippe ALIBERT en qualité directeur général de COFIPA Investment Bank Congo 
2004
n°5472/MEFB-CAB du 16 juin 2004 
accordant un régime fiscal préférentiel exceptionnel pour les travaux liés au 44ème anniversaire de l’indépendance de la République du Congo à Pointe-Noire et dans le département du Kouilou  
2004
n°5471/MEFB-CAB du 16 juin 2004 
fixant les normes et les procédures budgétaires et comptables applicables aux centres de sous ordonnancement 
2004
n°5470/MEFB-CAB du 16 juin 2004   
portant attribution et organisation des services et des bureaux de la DGB  
2004
 n°5470 MEFB-CAB du 16 juin 2004 N°2
portant attribution et organisation des services et des bureaux de la DGB (suite) 
2004
n°2936/MEFB du 1 avril 2004 
portant agrément de la Congolaise de Banques (L.C.B.) en qualité d’établissement de crédit  
2004
n°2935/MEFB-CAB du 31 mars 2004 
portant nomination des membres des sous commissions de la commission d’organisation de la réunion de la Zone franc à Brazzaville 
2004
n°2188/MEFB-CAB du 18 mars 2004 
portant répartition de la taxe statistique 
2004
n°1227/MEFB-CAB du 26 février 2004 
portant application de la contribution communautaire d’intégration 
2004
n°897/MEFB-CAB du 18 février 2004 
fixant les attributions et l’organisation de la cellule d’exécution du projet d’appui à la gestion économique  
2004
n°603/MEFB-CAB du 12 février 2004 
portant application de la redevance informatique 
2004
n°238/MEFB/MEFE du 2 février 2004 
portant rétrocession des recettes forestières au profit du fonds forestier au titre de l’année 2004   
2004
n°774/MEFB-CAB du 20 janvier 2004 
portant attributions et organisation du secrétariat permanent du comité technique interministériel de suivi des programmes économiques et financiers 
2003
n°7959 MSP/MEFB du 31 décembre 2003 
fixant les attributions et l’organisation de la cellule d’exécution du projet de réhabilitation de l’hôpital de base Blache Gomes de Brazzaville 
2003
n°7958 MSP/MEFB du 31 décembre 2003 
portant création du comité de pilotage du projet de réhabilitation de l’hôpital de base Blache Gomes de Brazzaville 
2003
n°7547 MH/MEFB du 12 décembre 2003 
constatant le transfert de la raffinerie de Pointe-Noire et de ses installations connexes è la SNPC  
2003
n°6082 MATD-CAB du 30 octobre 2003 
portant nomination des secrétaires généraux d’arrondissements 
2003
n°6081 MATD-CAB du 30 octobre 2003 
portant nomination des secrétaires généraux de districts 
2003
n°5884/MEFB-CAB du 24 octobre 2003 
portant attributions et organisation de la direction départementale des douanes et des droits indirects de la Likouala 
2003
n°5883/MEFB/CAB du 24 octobre 2003 
accordant une exonération de tous les impôts, des droits et taxes de douane au projet d’urgence de relance et d’appui aux communautés 
2003
n°5882/MEFB-CAB du 24 octobre 2003 
portant retrait d’agrément de monsieur MAYOULOU Emmanuel en qualité de directeur général adjoint des mutuelles congolaise d’épargne et de crédit 
2003
n°5881/MEFB-CAB du 24 octobre 2003 
portant retrait d’agrément de monsieur Jean Claude GARCI en qualité de directeur général des mutuelles congolaise d’épargne et de crédit 
2003
n°3463 MEFB/CAB du 21 juillet 2003 
portant prorogation du délai initial du plan de restructuration du crédit pour l’agriculture, l’industrie et le commerce 
2003
n°3092 MSP/MEFB du 9 juillet 2003 
régissant les conditions d’implantation et d’ouverture des formations sanitaires privées  
2003
n°3091 MSP/MEFB du 9 juillet 2003 
fixant les conditions d’enregistrement de spécialités et génériques pharmaceutiques 
2003
n°3090 MSP/MEFB du 9 juillet 2003 
fixant les taxes pour l’ouverture, le transfert de dépôt de produits pharmaceutiques non toxiques et l’exercice de la profession de pharmacien-gérant ou assistant 
2003
n°3088 MJDH/MEFB du 9 juillet 2003 
portant tarification des actes et de certaines formalités des greffes en matières civile et commerciale 
2003
n°3087/MJDH/MEFB du 9 juillet 2003 
instituant une régie de recette principale chargée du recouvrement des recettes générées par les juridictions 
2003
n°3086/MSP/MEFB du 9 juillet 2003 
fixant le montant des frais de chancellerie, d’établissement, de renouvellement, de prorogation et d’acquisition des documents de voyage 
2003
n°3085 /MCCA/MEFB du 9 juillet 2003 
fixant les frais de délivrance des documents administratifs et commerciaux aux opérateurs économiques  
2003
n°3089 MSP/MEFB du 9 juillet 2003 
déterminant les modalités de recouvrement des coûts dans le système de santé par la participation communautaire 
2003
n°3053 du 7 juillet 2003 
portant attributions, organisation et fonctionnement de la compagnie ferroviaire de la gendarmerie nationale 
2003
n°2909 MEFB-CAB du 1 juillet 2003 
relatif à la redevance informatique pour les compagnies pétrolières 
2003
n°2907 MEFB/MPATIE du 1 juillet 2003 
portant institution du comité de renégociation des conventions d’établissement  
2003
n°2039 MCUHRF/MEFB du 28 mai 2003 
fixant la taxe sur l’autorisation de lotir 
2003
n°1724 MTPCAG du 17 mai 2003 
fixant les dates de dépôt et de clôture de candidature eu Conseil économique et social  
2003
n°1585 MEFE/MEFB du 5 mai 2003 
modifiant et complétant l’arrêté n°6387 du 31 décembre 2002 fixant les valeurs FOB pour le calcul de la taxe d’abattage et de la taxe à l’exportation des bois 
2003
n°11 MEFB-CAB du 21 janvier 2003 
portant répartition de la redevance informatique 
2003
n°10 MEFB-CAB du 21 janvier 2003 
portant application de la redevance informatique 
2002
n°6383/MEFE/MEFB du 31 décembre 2002 
fixant les taux de la taxe à l’exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou des plantations  
2002
n°5904/MEFB-CAB du 27 novembre 2002 
portant expropriation pour causse d’utilité publique 
1984
 n°5875 MCARS DGAC du 18 juillet 1984
portant organisation du service des Archives Nationales 
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