fixant les indemnités compensatrices accordées aux expropriés du domaine de l’ex‐ONPT à Brazzaville

portant modification à l’arrêté n°8764/MFPRE/MEFB/METP/MEPSA, fixant les montants, les taux, les conditions d’attribution et d’entrée en vigueur des indemnités et primes spécifiques des enseignants

portant modification à l’arrêté n°8764/MFPRE/MEFB/METP/MEPSA, fixant les montants, les taux, les conditions d’attribution et d’entrée en vigueur des indemnités et primes spécifiques des enseignants

portant cessibilité des propriétés situés, à Pointe-Noire, cadastrées section BS, bloc 54 quartier Aéroclub composées des parcelles 02, 04, 05, 06 et 07 d’une superficie de 1990,38 m²

portant organisation des études dans le cadre du système Licence, Master, doctorat à l’Université Marien NGOUABI

portant nomination des membres du comité monétaire et financier national

fixant les modalités d’ouverture et les seuils des caisses d’avance et des caisses de menues dépenses

fixant la composition des dossiers de dépenses de l’Etat ; et Tableau (Pièces justificatives des dossiers de dépenses selon les procédures de la chaîne de la dépense)

portant désignation de l’autorité de sûreté portuaire et des agents de sûreté des installations portuaires du port autonome de Pointe-Noire

fixant les durées maximales de traitement des dossiers de dépenses de l’Etat dans la chaîne de Dépenses

fixant le capital social minimum des sociétés d’intermédiation en assurances et en réassurances

fixant les indemnités des membres du comité de gestion des ressources des pays pauvres très endettés

portant désignation nominative des membres technique de la commission nationale de sûreté maritime et portuaire

instituant un comité d’évaluation de la sûreté des navires et des installations portuaires

fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale du contrôle des marchés publics

instituant un projet dénommé Appui à l’Amélioration de la Productivité et Production des Marantacées

portant approbation des statuts du bureau national de la carte international d’assurance de responsabilité civile automobile, en sigle carte rose CEMAC

portant création de la brigade spéciale mobile à l’inspection générale de l’économie forestière

fixant les montants des frais, droits et redevances en matière d’utilisation des fréquences radioélectriques

instituant un système de contrôle et de tarification du trafic téléphonique international entrant en République du Congo

portant composition et fonctionnement de l’unité de lutte contre le VIH/SIDA au cabinet du Président de la République

accordant une exonération de tous impôts, des droits et taxes de douanes au projet d'étude de réhabilitation et d'extension des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissement de Brazzaville et Pointe-Noire

portant agrément du cabinet ERNEST &YOUNG en qualité
de commissaire aux comptes suppléant de la Banque Congolaise de l'Habitat

portant agrément du cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Banque Congolaise de l'Habitat

portant agrément de Monsieur Edouard Célestin BOBOUA MIMA TA en qualité de directeur général adjoint de la Banque Congolaise de l'Habitat

portant agrément de Monsieur Béchir CHAARI en qualité de directeur général de la Banque Congolaise de l'Habitat

portant agrément de la Banque Congolaise de l'Habitat en qualité
d'établissement de crédit

accordant l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les opérations des travaux d’arrêt quadriennal à la congolaise de raffinage

2007