Délibération n°014 du 04 nov 2009/OAC portant validation du rapport de vérification sur l'inexistence des conflits des intérêts des déclarations faites à la cour des compteset de disciplines budgétaire par les administrateurs et les personnes ayant mandat de gestion dans la société nationales des pétroles du Congo (SNPC) ou ses filiales, au titre de l'année 2009