| Nouveau code des Marchés Publics | |||
 |
Code des Marchés Décret n°2009 - 156 du 20 mai 2009 portant code des marchés page suivante |
||
|
Autorité de régulation décret n° 2009 - 157 du 20 mai 2009 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'autorité de régulation des marchés publics |
||
|
Délégation des Grands Travaux Décret n° 2009 - 158 du 20 mai 2009 portant réorganisation de la délégation générale des grands travaux |
||
|
Contrôle des Marchés Publics |
||
|
Modalités d'approbation du marchés Publics décret n° 2009 - 160 du 20 mai 2009 fixant les modalités d'approbation des marchés publics |
||
|
Cellule de Gestion des Marchés Publics Décret n° 2009 - 161 du 20 mai 2009 portant organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des marchés publics |
||
|
Seuils des Marchés publics Décret n° 162 du 20 mai 2009 fixant les seuils de passation, de contrôle et d'approbation des marchés publics |
||
